Search results for "Responsabilité pénale"

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Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?

2020

International audience

Faute de la victime[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawExonérationResponsabilité PénaleDélit non intentionnelComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant

2021

Le 14 avril 2021, dans l'arret Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation declare irresponsable penalement le toxicomane, pris d'une bouffee delirante, qui a defenestre sa victime, anime par des mobiles antisemites. L'arret vient trancher un debat ouvert de longue date en consacrant l'indifference a la faute anterieure de l'agent pour apprecier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit a cette decision controversee ne se trouvent pas tant dans l'arret, mais dans la litterature abondante qui l'a accompagne.

Irresponsabilité Pénale[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAbolition du discernementMobile antisémiteComputingMilieux_MISCELLANEOUSFaute antérieureCannabisLes Cahiers de la Justice
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Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

2019

International audience

Ordonnance de 1945[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAge de 13 ansResponsabilité PénaleRéformeComputingMilieux_MISCELLANEOUSMineur
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Elargissement jurisprudentiel du domaine d'application de la responsabilité pénale des personnes morales

2003

International audience

Personne morale[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDOUANEInfraction douanièreContrebandeResponsabilité pénaleTexte spécialComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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